Conditions générales de vente

(Conditions Générales de Vente – CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site internet de Breizh Compagnie auprès de clients particuliers.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

1. Identité du vendeur

Breizh Compagnie
1 impasse Robert Srebot 91070 Bondoufle
contact@breizhcompagnie.bzh
SAS au capital de 2 000 € 
989 728 142 R.C.S Evry

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes de produits alimentaires bretons, incluant notamment des boissons alcoolisées (bières, cidres, etc.), passées sur le site par des consommateurs particuliers.

Les ventes sont exclusivement réservées à la France métropolitaine (hors DOM-TOM sauf mention contraire).

Pour les envois en Europe ou DOM-TOM, vous pouvez nous consulter. 

3. Produits

Les produits proposés sont des produits alimentaires issus de producteurs et artisans bretons, sélectionnés pour leur qualité et leur authenticité.

Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

4. Commandes

Le client passe commande directement sur le site internet.
Toute commande est ferme et définitive dès validation du paiement.

Breizh Compagnie se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client ou de non-paiement d’une commande antérieure.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Breizh Compagnie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

6. Offres promotionnelles et codes de réduction

Breizh Compagnie peut proposer ponctuellement des offres promotionnelles, remises ou codes de réduction.

Sauf mention contraire expresse, les codes de réduction ne sont pas cumulables entre eux ni avec toute autre offre promotionnelle en cours.

Les codes de réduction :

  • sont valables pour une durée limitée,

  • sont soumis aux conditions précisées lors de leur émission,

  • ne sont ni échangeables, ni remboursables,

  • ne peuvent donner lieu à aucun remboursement partiel en cas de non-utilisation.

Breizh Compagnie se réserve le droit de modifier, suspendre ou annuler toute offre promotionnelle à tout moment, sans préavis.

7. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement proposés sur le site.

Les paiements sont sécurisés et traités par les prestataires de paiement de Shopify.
Breizh Compagnie n’a à aucun moment accès aux données bancaires du client.

8. Vente d’alcool – restriction d’âge

La vente de boissons alcoolisées est strictement réservée aux personnes majeures (18 ans et plus).

En validant sa commande, le client reconnaît :

  • être âgé de 18 ans ou plus,

  • être juridiquement autorisé à acheter de l’alcool.

Breizh Compagnie se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de doute sur l’âge du client.

9. Livraison

Les livraisons sont effectuées uniquement en France, à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais de livraison sont indicatifs. Un éventuel retard ne peut donner lieu à aucune indemnisation.

Le client est tenu de vérifier l’état du colis à la réception.
Toute anomalie (colis endommagé, bouteille cassée, produit manquant) doit être signalée dans un délai de 24 heures, accompagnée de photos.

10. Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits alimentaires, y compris aux boissons alcoolisées.

Aucun retour ni remboursement ne sera accepté en cas de changement d’avis du client, après livraison de la commande.

11. Produits défectueux ou erreur de commande

En cas de produit :

  • endommagé lors du transport,

  • non conforme à la commande,

  • manquant,

le client doit contacter Breizh Compagnie dans un délai de 24 heures après réception, avec justificatifs (photos).

Après vérification, un remplacement ou un remboursement pourra être proposé.

12. Responsabilité

Breizh Compagnie ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés.

La responsabilité de Breizh Compagnie est limitée au montant de la commande concernée.

13. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.

14. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logo, graphismes) sont la propriété exclusive de Breizh Compagnie ou de ses partenaires.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

16. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions de service, vous pouvez contacter :

contact@breizhcompagnie.bzh